ABOIEMENTS INTEMPESTIFS

ABOIEMENTS INTEMPESTIFS

Il est prévu par la loi que chaque propriètaire de chien doit faire en sorte que les aboiements de son chien ne perturbent pas la tranquilité du voisinage.

C'est moins l'intensité ou la force des aboiements mais davantage la répétition, la durée et le caractère nocturne qui sont pris en compte pour apprécier s'il y a ou non trouble du voisinage.


La première démarche doit être faite à l'amiable:

Allez d'abord voir votre voisin et informez le oralement de la gêne occasionnée par les aboiements de son chien. S'il ne fait rien, envoyez lui alors une lettre lui rappelant le réglement en la matière (article 1385 du Code civil, article R.1336-7 du code de la santé publique, article R.623-2 du code pénal, arrêtés municipaux ou préfectoraux éventuels, réglement de copropriété), suivie 2 semaines plus tard d'une lettre recommandée s'il n'y a pas obtempéré.

Si vos courriers n'aboutissent pas, contactez le conciliateur. Il assure une permanence dans la plupart des mairies et son intervention est gratuite. Il vous réunira avec votre voisin afin de trouver une solution à l'amiable. Cette formule évite le recours au tribunal souvent coûteux et long.

La procédure judiciaire n'est envisageable que si les troubles persistent malgré toutes les actions précédentes. Adressez alors une lettre au procureur de la république au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction, et portez plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police. Pour étayer votre plainte, joignez-y les témoignages d'autres voisins et les constats d'huissier.

Votre voisin encours une amende de 450 €uros et peut, si vous vous portez partie civile, être condamné à verser des dommages et intérêts.