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 la race staffordshire bull terrier est elle concernée par la législation française ?

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la race staffordshire bull terrier est elle concernée par la législation française ? Empty
MessageSujet: la race staffordshire bull terrier est elle concernée par la législation française ?   la race staffordshire bull terrier est elle concernée par la législation française ? Icon_minitimeMar 5 Fév - 16:03

Question: la race staffordshire bull terrier est elle concernée par la législation française ?



Le texte de l'arrêté d'avril 1999 indiquait : "relèvent de la première catégorie [...] les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race staffordshire terrier [...] Relèvent de la deuxième catégorie [...] les chiens de race staffordshire terrier".



Cette ambiguïté dans la dénomination de la race (preuve de la certaine précipitation dans la construction du texte) a conduit, pendant longtemps à laisser à penser que le staffordshire bull terrier, cousin de l'american staffordshire terrier, était concerné par la loi de 1999.



Cette ambiguïté est aujourd'hui officiellement levée par les autorités, et ce à plusieurs reprises, qui ont précisé que "les chiens de type staffordshire bull terrier ne sont pas concernés par l'arrêté du 27 avril 1999".

Les sources sont les suivantes :

- question écrite n° 47948 du 19 juin 2000 de madame Anne-Marie IDRAC à monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche et réponse correspondante dudit ministre publiée au JO de l’Assemblée Nationale du 5 février 2001, page 774 ;

- Lettre du 4 janvier 2002 de monsieur Jean GLAVANY, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche

- Lettre du 22 juin 2005 de monsieur Laurent SOLLY, chef de cabinet du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.


Il est donc clair qu'un chien staffordshire bull terrier LOF ne relève pas de la deuxième catégorie.

Par contre, il y a fort à parier qu'un chien staffordshire bull terrier non LOF relèverait de la 1ère catégorie étant donnée les caractéristiques morphologiques figurant dans l'arrêté du 27 avril 1999.
staffordshire bull terrier : american staffordshire terrier :
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