Comment doit on s'assurer pour son Chien ?

Comment doit on s'assurer pour son Chien ?

ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE ETRE ASSURE POUR SON CHIEN :

Vous pouvez inscrire votre chien sur votre assurance responsabilité « chef de famille » ou « Multirisques ».
Votre assureur pourra d’ailleurs exiger une extension de garantie sous forme de surprime s’il s’agit d’un chien de défense.
Le montant de la prime est variable selon le chien (le chien de défense étant considéré comme plus dangereux qu’un teckel par exemple)
Cette assurance vous couvre pour tous les dommages causés aux tiers par votre chien.
Mais attention, l’assurance Responsabilité Civile ne vous garantit pas, vous et votre famille, contre les dommages que pourrait vous causer votre chien.

Attention sur ce chapitre, il convient d’ajouter :

Exception faite des chiens de 1ére ou 2éme catégorie au sens de la loi 99.5 du 6 janvier 1999 et de ses décrets d’application qui rendent les membres de la famille (du propriétaire du chien et, ou du détendeur possible du chien) tiers. Les membres de la famille ont donc la qualité de Tiers.

Une extension de la part de l’assureur est nécessaire et le contrat ou toute attestation doit comporter ces mentions.

CUMULS DES ASSURANCES

Article L 121 – 4 du code des assurances.
Gestion des sinistres en cas de cumul d’assurances non dolosif, ni frauduleux

En cas de cumul d’assurance non dolosif, ni frauduleux, l’assuré peut s’adresser à l’un des assureurs pour obtenir l’indemnisation des dommages dans la limite des différents contrats.
A partir du moment ou l’assuré ou le souscripteur a connaissance du cumul d’assurances. Il doit avertir l’assureur choisi, par lettre recommandée de ce cumul.

Cette déclaration doit contenir : le nom du ou des autres assureurs, les garanties souscrites et les montants des garanties accordées.


Que dit la loi ?

· Le maître du chien qui attaque est responsable (Responsabilité Civile) – Si décès, dommages et intérêts pour préjudice moral

· Si la responsabilité n’est pas établie (témoins), chacun est responsable des blessures de l’autre chien

· La bagarre a lieu chez le vétérinaire, à la pension, chez un éducateur, ils sont responsables. Auest présent, il est responsable.