Y a t-il des conditions pour avoir un chien à la maison ?

Y a t-il des conditions pour avoir un chien à la maison ?

Les conditions de détention d'un chien à la maison :

- 1 - il doit s'agir d'un animal familier (chien, chat)
- 2 - l'animal ne doit causer aucun trouble de jouissance aux occupants de l'immeuble.
- 3 - l'animal ne doit causer aucun dégât dans l'immeuble.

Il sera sans doute assez difficile parfois de déterminer le trouble de jouissance (aboiements incessants, mauvaises odeurs, saletés dans les parties communes, etc.

Citons à ce propos un arrêt de la cour de cassation du 16 novembre 1961 qui obligea un propriétaire à devoir réparation du préjudice causé par son chien qui troublait la quiétude des voisins par des aboiements incessants